- Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s’appliquent sur l’ensemble des ventes de produits sur le site www.lesfreresroye.fr. Elles détaillent les droits et obligations de la société SAS DOMAINE DE MERCOIRE et de ses clients non professionnels dans le cadre des ventes conclues.
Les CGV sont accessibles et consultable par le client à tout moment sur le site internet. En conséquence, la validation d’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de ces mêmes CGV par le client, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
La société SAS DOMAINE DE MERCOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV mais s’assure d’appliquer les CGV en vigueur à la date de la commande.
- Prix
Les prix indiqués sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et exclusivement réservés aux clients non professionnels.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits commandés au prix indiqué le jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et calculés TTC (incluant les 20% de TVA).
Les frais de ports sont en supplément et variables en fonction du nombre de bouteilles. Le montant des frais des ports pour la France métropolitaine est fixé comme suit :
- De 1 à 12 bouteilles : 25€
- De 13 à 59 bouteilles : 35€
- 60 bouteilles et plus : frais de port offerts
- Commande et modalités de paiement
La prise de commande est réalisable par l’intermédiaire de l’onglet Boutique du site internet www.lesfreresroye.fr.
La commande est validée dès réception du règlement. Ce dernier doit être effectué en ligne et en totalité par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Nous assurons que les paiements sont sécurisés et qu’aucune information bancaire n’est stockée ou visible sur Internet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et précises afin de favoriser le bon déroulé de la livraison.
Une facture sera éditée et établie au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
- Clause de réserve de propriété
La société SAS DOMAINE DE MERCOIRE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
- Livraison et retour
La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Nous rejetons donc toute responsabilité en cas d’erreur sur les coordonnées de livraison. Les frais de retour engagés dans ce cas sont à la charge du client.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. Par conséquent, tout retard dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts au profit du client.
Il est à la charge du client de vérifier le contenu du colis lors de la livraison.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client doit formuler toutes ses observations dès réception de sa commande. La société SAS DOMAINE DE MERCOIRE doit être prévenue dans les plus brefs délais et par écrit et toutes les preuves éventuelles liées au dossier. En l’absence de toutes ces conditions, aucun remboursement ne sera effectué.
Tout retour est aux frais du client avec accord préalable de la société SAS DOMAINE DE MERCOIRE.
- Délais et conditions de rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation. Il a ainsi la possibilité de retourner les produits, à ses frais, dans un délai de quatorze jours francs, à compter de la livraison et sous les conditions suivantes :
- le produit doit être non utilisé.
- le produit doit être dans son emballage d’origine.
- le récapitulatif de commande doit être joint au colis de retour.
- le retour du produit devra être effectué sous 14 jours
En échange, la société SAS DOMAINE DE MERCOIRE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (prix d’achat et frais de port initiaux) dans un délai maximum de 7 jours après la réception du produit.
Afin de pouvoir prétendre à ce droit, le client devra faire part de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours par la voie informatique (secretariat.freresroye@gmail.com) ou postale, à l’adresse suivante : 605 ch. de Mercoire, 07260 ROSIERES.
Modèle de formulaire de rétractation à suivre :
…………………………………………………………………………………………………..
A l’attention de la SAS DOMAINE DE MERCOIRE, 605 ch. de Mercoire, 07260 ROSIERES. secretariat.freresroye@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le :
Et reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
- Qualité des produits
La société SAS DOMAINE DE MERCOIRE ne peut pas être tenue comme responsable des éventuelles altérations de qualité sur les produits occasionnées par le transport.
- Force majeure
La société SAS DOMAINE DE MERCOIRE ne peut pas être tenue comme responsable pour la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations, mentionnées dans les présentes CGV, si cela découle d’un cas de force majeure (se référer à l’article 1218 du Code Civil).
- Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aubenas.
- Avertissement à caractère sanitaire et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
- Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles auprès de la société SAS DOMAINE DE MERCOIRE.